Consultation pour entreprendre un programme de mobilisation des ressources nationales visant à moderniser l'économie informelle à la Barbade
L'objectif global de la consultance est de fournir un cadre pour la mobilisation effective des ressources intérieures aux fins du développement économique durable. Cette initiative sera menée à travers une évaluation économique approfondie de l'économie informelle et des moyens par lesquels le secteur peut être modernisé. Cette démarche contribuerait à l'exécution efficiente du processus de mobilisation des recettes intérieures. Les objectifs spécifiques de la consultance sont de : Réaliser une évaluation qualitative et quantitative de l'économie informelle visant également à fournir un profil du secteur informel, incluant notamment : La nature et le type d'emploi (occasionnel, temporaire, non rémunéré, etc.) et la manière dont ces activités d'emploi « non officielles » peuvent réduire les chiffres du chômage enregistrés. Le niveau de sous-emploi et la nature et le type de stratégies de revenus non officielles (évasion fiscale, optimisation fiscale, contournement de la réglementation du travail et d'autres réglementations gouvernementales ou institutionnelles, non-enregistrement des entreprises, activités non enregistrées par les statistiques). Identifier une politique nationale et les contraintes associées à la mobilisation des ressources intérieures et proposer des mesures applicables à l'environnement des affaires de la Barbade, dans le but de renforcer la mobilisation des ressources intérieures et de stimuler l'économie de la Barbade. Mener une analyse du potentiel économique de l'économie informelle et de ses effets d'entraînement sur les agents économiques du secteur formel. Cette analyse devra être catégorisée par secteurs. Concevoir un rapport d'analyse coûts-avantages complet afin de déterminer l'efficacité de la modernisation du secteur informel, ou si le secteur fonctionne séparément tel quel. Refléter la contribution totale des différents agents économiques de l'économie informelle dans la production des diverses statistiques nationales. Veiller à la mise en place d'un comité de supervision pour faciliter la coordination et la mise en oeuvre des initiatives du projet contenues dans les présents termes de référence, de leur lancement à leur achèvement. Élaborer une stratégie globale pour les cinq prochaines années, propice à la modernisation durable du secteur informel vers l'économie formelle. Cette stratégie devrait comprendre notamment : Un cadre opérationnel qui définit, identifie et décrit le cadre administratif entourant la modernisation du secteur informel. La conceptualisation de stratégies de mobilisation des ressources intérieures et le processus par lequel la Barbade peut intégrer ces stratégies dans sa Stratégie de croissance et de développement. Cela permettrait de promouvoir et d'inciter la contribution en ressources financières pour financer des programmes ciblant le développement durable. Un cadre promotionnel ciblant les membres du partenariat social. Activités : Réalisation d'analyses économiques. Identification des domaines d'activité commerciale. Identification des options stratégiques pour réguler le secteur informel. Formulation d'un modèle économique pour prévoir l'impact sur les principales variables économiques et sociales. Réalisation d'un panorama des agences gouvernementales essentielles. Détermination des ressources techniques et administratives à fournir pour coordonner les stratégies prospectives pour le secteur informel ciblant les faiblesses préexistantes. Les livrables : Une étude qualitative et quantitative accompagnée d'un rapport d'enquête de référence complet (version électronique et version papier signée) comprenant les résultats de la revue documentaire et une base de données de référence sur la taille et la composition du secteur informel. Un cadre opérationnel complet détaillant les politiques, les options de programmes et les stratégies proposées pour la modernisation du secteur informel. La mise en place d'un comité de supervision responsable de la coordination et de la mise en oeuvre des initiatives du projet contenues dans les présents TdR, de leur lancement à leur achèvement.