Appui sectoriel pour l'analyse des lacunes et/ou l'évaluation d'impact : protection des consommateurs, métrologie, aquaculture

Le Maroc s'engage actuellement dans un processus de rapprochement de son cadre juridique et institutionnel avec l'Acquis de l'UE, notamment dans les domaines de la protection des consommateurs, de la métrologie et de l'aquaculture. Ces 3 secteurs spécifiques sont identifiés comme prioritaires dans le Chapitre 6 (« Commerce, Marché et Réforme Réglementaire ») du Plan d'Action du Statut Avancé 2013-2017. L'objectif global de ce projet est de contribuer à la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel dans les secteurs de la protection des consommateurs, de la métrologie et de l'aquaculture, afin de faciliter un rapprochement approprié avec les exigences de l'Acquis de l'UE et les meilleures pratiques européennes. Pour chacun des 3 secteurs, l'objectif spécifique est : 1. Protection des consommateurs : Mettre à jour l'évaluation (réalisée en 2014) de l'écart entre la législation marocaine et les exigences et bonnes pratiques européennes, en lien avec la Stratégie Nationale ou son projet. Cette évaluation doit être accompagnée d'un tableau de priorités et de recommandations sur la manière de réduire ou d'éliminer l'écart. Évaluer l'impact des recommandations visant à renforcer le processus de convergence dans le secteur. 2. Métrologie : Évaluer l'écart entre la législation marocaine et les exigences et bonnes pratiques européennes dans ce secteur, avec un tableau de priorisation et des recommandations à adopter pour réduire ou éliminer l'écart. Évaluer l'impact des recommandations visant à renforcer le processus de convergence dans le secteur. 3. Aquaculture : Évaluer l'impact des recommandations visant à renforcer le processus de convergence dans le secteur.