Soutien au cadre réglementaire pour l'amélioration de l'environnement des affaires

L’objectif général est d’aider le gouvernement azerbaïdjanais à mettre en place un cadre réglementaire et législatif efficace pour soutenir le développement des entreprises. Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants:

Développement de l'environnement judiciaire et juridique:

Aider le Ministère de la Justice à rédiger des actes juridiques normatifs sur la création de tribunaux spécialisés dans les litiges en matière de taxes, de droits de douane, de cotisations d'assurance sociale obligatoires et d'activités d'entreprenariat;

Aider le Ministère de la Justice à élaborer des propositions sur la promotion de procédures d'arbitrage internationales et nationales efficaces dans le pays, en utilisant les meilleures pratiques

Développement des statistiques sur les entreprises:

Aider le gouvernement azerbaïdjanais à analyser la situation en rassemblant et en analysant les données statistiques sur les entreprises afin d'identifier le bénéficiaire de l'aide de l'UE;

Aider le gouvernement azerbaïdjanais à élaborer un cahier des charges (fiche de jumelage) pour renforcer la méthodologie des statistiques sur les entreprises visant à accroître la capacité des décideurs locaux à collecter, harmoniser, analyser, publier et diffuser des informations officielles mesurant les performances du secteur privé / PME en Azerbaïdjan.

Stratégie d'exportation: Aider le Ministère de l'économie à élaborer la stratégie de développement des exportations, et plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie et son cadre logique.