Renforcement de la capacité institutionnelle du Ministère de la justice de la République d'Azerbaïdjan en introduisant des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et en fournissant des services d'assistance légale à la population

L’objectif global du projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises grâce au renforcement des capacités du Ministère de la Justice dans l’introduction de mécanismes de résolution alternative des litiges et à l’amélioration de la politique et de la fourniture de l’aide juridictionnelle.

Les objectifs spécifiques de ce contrat sont les suivants :

Soutenir une mise en œuvre efficace et effective de la nouvelle loi sur la médiation tant au niveau central (Tâche 1 - assistance au Conseil de médiation) que sur l’ensemble du territoire du pays (Tâche 2 – formation des médiateurs et des formateurs ; Tâche 3 – pilotage de la médiation rattachée aux tribunaux et Tâche 4 – promotion de la médiation) ;

Réaliser une cartographie des pratiques et des prestataires de RAL existants (Tâche 5) ;

Mener une recherche juridique sur le règlement des petits litiges et des affaires répétitives conformément aux meilleures pratiques de l’UE (Tâche 6) ;

Fournir une recherche juridique primaire et secondaire et un renforcement des capacités en matière d’aide juridictionnelle (Tâche 7).