Mission d'assistance technique pour la réflexion et les propositions sur les prochaines étapes de ratification et de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne au Mali

Objectifs:

L’objectif général de la mission est d’identifier le statut de l'APE au Mali, ainsi que les raisons expliquant cet état de fait, et d’anticiper les changements induits par une future mise en œuvre de l'APE au Mali.

Les objectifs spécifiques de la présente mission sont de :

Analyser les expériences au Mali dans le cadre de la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et les défis dans cette démarche ;

Evaluer l’impact prévisionnel à court et moyen terme de l’APE sur la protection, la compétitivité des secteurs industriels, la structure de la production nationale;

Proposer des scenarii pour l’augmentation des montants de compensation des pertes de recettes fiscales ;

Anticiper les changements induits par une future mise en œuvre de l'APE au Mali et les mesures nécessaires à prendre, sur la base des expériences consolidées par le biais de la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO;

Elaborer une stratégie nationale de mise en œuvre de l'APE et un plan d'action réaliste comportant les dispositions règlementaires et les domaines/axes prioritaires à prendre par le gouvernement pour une mise en œuvre harmonieuse de l'APE, en tenant compte également des synergies possibles avec la mise en œuvre du TEC et des engagements auprès de la CEDEAO et de la ZLECAf.

Principaux livrables :

Une note préliminaire

Un rapport final comprenant une proposition de la stratégie nationale de mise en œuvre de l'APE, et le plan d'action de mise en œuvre de l'APE