Outil pays des directives environnementales

L’objectif global de cette mission est le développement et la mise en œuvre au sein de la BEI d’un « Outil pays pour les directives environnementales », un outil interactif en ligne de partage des connaissances sur l’intranet qui fournira au personnel de la BEI une vue d’ensemble de la mise en œuvre des directives environnementales de l’UE dans les États membres de l’UE, les pays candidats, les pays candidats potentiels et l’alignement équivalent dans les pays du voisinage oriental de l’UE (un total de 43 pays a été évalué).

La législation environnementale de l’UE sur laquelle se concentrer comprend :

Directive EES (Directive 2001/42/CE) ;

Directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (Directive 2014/52/UE modifiant la Directive 2011/92/UE) ;

Directives Habitats et Oiseaux (Directive du Conseil 92/43/CEE et Directive du Conseil 2009/147/CE) ;

Article 4.7 de la Directive-cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE) ;

Directive sur les émissions industrielles (Directive 2010/75/UE) ;

Directive Seveso (Directive 2012/18/UE) ; et Directive relative à l’accès du public à l’information environnementale (Directive 2003/4/CE) ;

Directive-cadre sur les déchets (Directive 2008/98/CE, telle que modifiée) spécifiquement art. 3, point 2c) et art. 11, point 2 c) ;

Directive Stratégie pour le milieu marin (Directive 2008/56/CE) spécifiquement article 14 ;

Directive relative aux installations de combustion moyennes (Directive (UE) 2015/2193) spécifiquement art. 6, para 9 ;

Pour chaque pays, les cadres juridiques et institutionnels pertinents ont été analysés et résumés afin d’identifier les différentes approches en matière d’évaluation d’impact. La principale législation environnementale de l’UE et sa mise en œuvre effective ont été évaluées dans les 40 pays afin de comparer le degré de transposition et d’harmonisation juridique entre les pays.

L’outil sera hébergé sur l’intranet de la BEI et constituera un outil politique interactif qui, en sélectionnant certains pays et certains domaines politiques, pourra fournir au personnel de la BEI, ayant une expérience limitée des projets dans ces pays, des informations sur le fonctionnement des politiques environnementales en un coup d’œil.

L’outil sera facilement actualisable par la BEI afin de refléter les évolutions en cours des cadres juridiques et institutionnels d’un pays.