Évaluation à mi-parcours du Programme d'Appui au processus de Décentralisation et de Déconcentration au Timor-Leste (SPDDTL)

Depuis son indépendance en 2002, le gouvernement timorais a déployé des efforts considérables pour renforcer son cadre institutionnel et l'État de droit, avec le soutien constant de partenaires au développement pour développer les capacités administratives afin de tendre vers des institutions pleinement efficaces et fonctionnelles. Une déconcentration progressive a été lancée en 2013, tandis qu'une décentralisation complète (avec des conseils élus dans plusieurs municipalités) était initialement prévue pour 2022. Cependant, le processus de décentralisation connaît des retards importants dus à diverses causes (COVID-19, récession économique, etc.) et plusieurs éléments structurels clés tels que le cadre juridique et de gestion des finances publiques pour la décentralisation sont encore en cours de mise en place, tandis que les premières élections municipales ne devraient probablement pas avoir lieu avant 2024. L'EU soutient le gouvernement timorais dans ses efforts vers la déconcentration et la décentralisation depuis plusieurs années, conformément aux priorités identifiées dans le Programme indicatif national (NIP 2014-2020), qui a la Bonne gouvernance comme pilier principal, aux côtés du Développement rural. Dans l'objectif de soutenir le processus de déconcentration et de décentralisation au Timor-Leste et d'aider à renforcer la Bonne gouvernance et l'État de droit dans le pays, l'EU a lancé le Programme de soutien à la décentralisation et à la déconcentration au Timor-Leste (SPDD-TL) en 2019. Ce programme est mis en œuvre dans le cadre de deux contrats - un contrat d'appui budgétaire à la réforme sectorielle et une action complémentaire. L'objectif de ce projet est de réaliser l'évaluation à mi-parcours du programme SPDD-TL et ainsi fournir au personnel de l'EU et à toutes les parties prenantes concernées impliquées dans le programme : une évaluation indépendante globale de la performance du programme SPDD-TL, en accordant une attention particulière à ses résultats intermédiaires mesurés par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons sous-tendant ces résultats ; les principaux enseignements tirés, conclusions et recommandations connexes afin d'améliorer les interventions actuelles et futures. Les questions spécifiques qui seront analysées sont les suivantes : Les conditions dans lesquelles l'appui budgétaire a un effet (ou non) et l'intensité et la nature possibles (positives ou négatives) d'un tel effet au Timor-Leste et sur son processus de déconcentration et de décentralisation ; Comment le programme d'appui budgétaire a contribué (ou non) à renforcer le système de gestion des finances publiques (GFP) au niveau des MSA et dans leurs liaisons ; Dans quelle mesure l'appui budgétaire SPDD-TL a déjà préparé et contribué à la décentralisation des responsabilités et compétences vers les autorités locales-municipalités. La pertinence des cibles de chaque indicateur d'appui budgétaire pour l'année de mise en œuvre restante sur la base de la progression actuelle de la stratégie de décentralisation et du calendrier du gouvernement ; Les contraintes dans les politiques gouvernementales, les structures institutionnelles et les arrangements administratifs au Timor-Leste qui pourraient entraver l'efficacité de l'appui budgétaire sur les actions de dépenses et les politiques publiques et réformes ciblées. Cartographie des activités des partenaires au développement (DP) sur la décentralisation et évaluation du niveau de coordination/synergie entre DP.