Etude de clôture sur le fonctionnement de la chaine pénale

Objectifs du projet: Améliorer la gouvernance judiciaire pour une justice plus rapide, indépendante, impartiale, sensible au genre, numérique et proche du/de la citoyen.ne

En particulier,

Analyser l’impact des activités menées par le projet sur :

L’application et l’applicabilité du code pénal et du code de procédure pénale ;

La cohérence des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la chaîne pénale, du rôle et responsabilités des OPJ à celui des magistrats en charge de l’enquête pénale et du jugement et leur interrelation ;

La cohérence et l’articulation des processus et procédures utilisés en matière pénale, leur appropriation par les acteurs (OPJ, magistrats, avocats, prisons) et leur pertinence dans la logique d’une amélioration du fonctionnement de la chaine pénale.

Apprécier la portée des solutions mises en œuvre pour faire face aux défis rencontrés ;

Identifier les points de blocage persistants et les défis qui subsistent dans le fonctionnement de la chaîne pénale et les comparer avec ceux relevés avec l’étude initiale de 2024 ;

Recenser les bonnes pratiques et les opportunités qui peuvent être dupliquées au niveau national pour améliorer l’efficacité de la chaîne pénale ;

Recenser sur les 5 juridictions ciblées par l’étude le niveau de l’arriéré judiciaire et la nature des infractions à laquelle elle correspond ainsi que les délais de traitement de dossiers pénaux à chacune des étapes de la procédure, les comparer avec ceux relevés en 2024 et recueillir l’explication sur les résultats obtenus ;

Passer en revue pour évaluer l’évolution des indicateurs proposés dans l’étude initiale de 2024 en vue d’apprécier l’efficacité et l’efficience de l’action et recueillir les explications sur les tendances dégagées ;

Evaluer la pertinence des réformes structurelles et/ou organisationnelles initiées pour améliorer le fonctionnement de la chaine pénale dans la zone d’action ;

Apprécier l’appropriation des recommandations émises, leur application éventuelle par les autorités et juridictions et leur impact sur le fonctionnement de la chaine pénale au Burundi ;

Evaluer la perception de la justice par les justiciables dans les 4 provinces objet de l’évaluation