« Appui à l'État de droit en Jordanie » - Évaluation du programme d'appui budgétaire sectoriel premières, deuxième et troisième tranches

Objectifs : L'objectif général du présent projet est « d'évaluer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs fixés au titre des première, deuxième et troisième tranches du programme d'appui budgétaire sectoriel "Soutien à l'État de droit en Jordanie" et de conseiller la Délégation de l'UE sur le déblocage des paiements liés aux résultats. Les objectifs spécifiques de la mission sont « d'élaborer une évaluation claire des progrès de la Jordanie dans la mise en œuvre des développements/réformes dans le domaine prévu pour les tranches 1, 2 et 3, et de : Recueillir tous les documents de conformité pertinents concernant la réalisation des critères généraux et spécifiques de réforme liés au programme de Contrat de réforme sectorielle (SRC) ; Analyser factuellement la conformité de la documentation de conformité obtenue telle que prévue dans les Dispositions techniques et administratives (TAPs) du programme d'appui SRC et évaluer si les critères sont remplis. Analyser si le critère d'éligibilité de la politique publique continue d'être satisfait. Contribuer à maintenir un haut niveau de clarté et une compréhension partagée par toutes les parties prenantes concernant les étapes nécessaires pour assurer les déblocages de tranches pertinents pour les critères de réforme remplis. Produits livrables : Un bref rapport de démarrage au début de la mission, présentant un calendrier d'activités proposé pour garantir les consultations nécessaires conduisant à la production de tous les produits livrables requis. Des ateliers destinés aux parties prenantes pour présenter les conclusions de la phase de démarrage et ultérieurement les conclusions finales. Un rapport final évaluant la conformité avec les critères d'éligibilité de la politique publique et les critères de réforme spécifiques aux tranches, tels que décrits dans les TAPs. Une annexe qui fournira le chiffrage et l'analyse des ressources allouées aux réformes incluses dans le programme de l'UE à partir du Budget national. Un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des différentes stratégies dans le secteur de la Justice.