Étude de cadrage pour structurer un programme à orientation verte et sociale pour le Fonds de développement de la République de Serbie

L'AFD prévoit d'instruire un prêt souverain au DFS (via le Ministère des Finances et le Ministère de l'Économie de la République de Serbie) d'ici mi-2024. Le projet vise à accélérer la mise en œuvre de l'Agenda vert de la Serbie en soutenant le déploiement d'une fenêtre de finance durable pour appuyer les investissements des acteurs économiques serbes en cohérence avec les enjeux de transition écologique et inclusive. Conformément à ce cadre et à la demande formulée par le DFS, les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants : 1. Soutenir le portefeuille de prêts du DFS afin de déployer une fenêtre de finance verte en cohérence avec les objectifs de l'Agenda vert, via une ligne de crédit, ciblant : - Le segment PME-PMI ; - L'entrepreneuriat féminin ; et - Potentiellement, le segment du financement municipal. 2. Soutenir l'agenda de transformation du DFS, via une composante d'assistance technique majeure complétant la ligne de crédit, couvrant notamment : - À court terme, le renforcement des capacités des équipes du DFS en matière de finance verte ; et - À moyen terme, au niveau institutionnel, la transformation du DFS en banque de développement, qui traiterait également le segment important du financement municipal. Afin de soutenir l'instruction du projet, il est proposé de lancer une étude de faisabilité avec les trois objectifs suivants : 1. Examen initial de la gouvernance et de la situation financière du DFS ; 2. Évaluation du potentiel de marché pour les investissements verts et sociaux (entre autres : efficacité énergétique, énergies renouvelables, genre) afin de calibrer en conséquence le montant, le périmètre sectoriel et les critères d'éligibilité de la ligne de crédit ; 3. Conception du projet sur la base des recommandations du diagnostic initial, incluant la rédaction de termes de référence pour les activités d'assistance technique pertinentes.